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PROTECTION DES DONNÉES

Déclaration de protection des données de MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG.

I. Protection des données

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG attache une grande importance à la protection des données.

En principe, il est possible d’utiliser les pages Internet de MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services spécifiques de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de ses données à caractère personnel peut être requis. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour ce traitement, nous demandons de manière générale l’accord de la personne concernée. Le traitement de données à caractère personnel, par exemple nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément aux dispositions nationales spécifiques sur la protection des données applicables à MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG. La présente déclaration de protection des données est destinée à vous informer sur le type, l’étendue et le but des données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons. De plus, cette déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement des données, MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site web. Toutefois, les transmissions de données utilisant Internet peuvent présenter des failles de sécurité inhérentes, et il est donc impossible d’assurer une protection absolue. C’est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres voies, par exemple par téléphone.

1. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection applicables dans les États membres de l’Union Européenne et des autres dispositions visant à la protection des données est :

MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG,
Halberstädter Straße 2A
38300 Wolfenbüttel
Allemagne
Tél. : +49 533189-0
E-mail : info@mkn.de
Site web : www.mkn.de

2. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Herr Tobias Lau
c/o BEL NET GmbH,
Christian-Pommer-Straße 23
38112 Braunschweig
Deutschland
E-Mail: datenschutz@mkn.de

3. Utilisation de cookies

Les pages Internet de MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG utilisent des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lors de la consultation d’une page, les cookies peuvent être transmis à cette page, ce qui permet de reconnaître l’utilisateur. Les cookies nous aident à simplifier l’utilisation de nos pages Internet pour les utilisateurs.

L’utilisation des cookies que nous employons est donc nécessaire. Le traitement des données à caractère personnel est effectué, sauf consentement préalable, sur la base juridique de l’art. 6 par. 1 point f) RGPD. En cas de consentement préalable, le traitement se fait sur la base juridique de l’art. 6 par. 1 point a) RGPD.

Il est possible de refuser à tout moment le placement de cookies par une modification des paramètres du navigateur Internet. Les cookies placés peuvent être supprimés. Nous vous informons qu’en cas de désactivation des cookies, il est possible que toutes les fonctions de notre site web ne puissent plus être pleinement utilisées.

4. Création de fichiers journaux

À chaque consultation du site Internet, MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG recueille des données et informations via un système automatisé. Celles-ci sont enregistrées automatiquement dans les fichiers journaux du serveur.

Les données suivantes peuvent être collectées lors de cette opération :

(1)  Informations sur le type de navigateur et la version utilisée,
(2)  Système d’exploitation de l’utilisateur,
(3)  Fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur,
(4)  Adresse IP de l’utilisateur,
(5)  Date et heure de l’accès,
(6)  Pages web depuis lesquelles le système de l’utilisateur est parvenu sur notre site web (referrer),
(7)  Pages web consultées par le système de l’utilisateur via nos pages web.

Le traitement des données est destiné à fournir les contenus de nos pages web, à assurer le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques et à optimiser nos pages Internet. À ces fins, nous avons un intérêt légitime au traitement des données selon l’art. 6 par. 1 point f) RGPD. Les données du fichier journal sont alors toujours enregistrées séparément des autres données à caractère personnel des utilisateurs, et ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques.

La base juridique de l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6 par. 1 point f) RGPD.

5. Formulaire de contact

Notre site web contient un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour la prise de contact par voie électronique. Si vous transmettez vos demandes à MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG au moyen du formulaire de contact, les données à caractère personnel que vous fournissez, y compris votre demande seront enregistrées chez MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG à partir du formulaire de contact, exclusivement dans le but de traiter votre demande et dans l’éventualité de questions ultérieures ou d’une prise de contact. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès, sauf si cette transmission résulte d’une obligation légale.

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@mkn.de.

En cas de consentement de l’utilisateur, la base juridique du traitement des données est l’art. 6 par. 1 point a) RGPD.

La base juridique du traitement des données qui nous sont transmises par e-mail est l’art. 6 par. 1 point f) RGPD. Si le contact par e-mail est destiné à la conclusion d’un contrat, la base juridique du traitement est l’art. 6 par. 1 point b) RGPD.

6. Données liées à la newsletter

Si vous vous abonnez à la newsletter de notre entreprise, les données de la fenêtre de saisie correspondante seront transmises au responsable du traitement.

Lors de l’abonnement à la newsletter, l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la date et l’heure de l’inscription seront enregistrées. Ceci est destiné à prévenir toute utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail de la personne concernée. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Cette règle ne s’applique pas en cas d’obligation légale de transmission.

Les données sont exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter sur la base juridique de l’art. 6 par. 1 point a) RGPD. L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel peut également être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Chaque newsletter contient un lien de « Désinscription » à cet effet.

La base juridique de l’envoi de la newsletter suite à la vente de biens ou services est le § 7 par. 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG).

7. Google Analytics

Le site web de MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.

Google Analytics utilise des fichiers appelés « cookies ». Il s’agit de fichiers texte stockés sur votre ordinateur et grâce auxquels il est possible d’analyser l’utilisation que vous faites du site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont en général envoyées à un serveur de Google aux USA et y sont mémorisées.

Module de navigateur

Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies grâce à un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ; toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez dans ce cas peut-être pas utiliser dans leur intégralité toutes les fonctions de ce site web. Vous pouvez par ailleurs empêcher l’envoi à Google des données (adresse IP comprise) relatives à votre utilisation du site web générées par le cookie ainsi que l’exploitation de ces données par Google en téléchargeant et en installant dans votre navigateur le module disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Opposition à la collecte des données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d’opt-out sera placé pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines visites de notre site web : Désactiver Google Analytics.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données utilisateur par Google Analytics, consultez la déclaration de protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Traitement des données dans le cadre d’un contrat

Nous, la société MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG, avons conclu avec Google un contrat de traitement des données et appliqué la totalité des dispositions strictes du RGPD à l’utilisation de Google Analytics.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’art. 6 par. 1 point f) RGPD.

8. Modules Facebook (bouton Like)

Nos pages intègrent des modules du réseau social Facebook, fournisseur Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA. Les modules Facebook sont identifiables au logo Facebook ou au « bouton Like » (« J’aime ») sur notre page. Vous trouverez ici un aperçu des modules Facebook : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Si vous visitez notre site web, le module établira une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook est alors informé que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le « bouton Like » de Facebook pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez associer les contenus de nos pages à votre profil Facebook. Ceci permet à Facebook d’associer la visite de nos pages web à votre compte utilisateur. Nous vous informons qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Facebook. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la déclaration de protection des données de Facebook à l’adresse : https://fr-fr.facebook.com/policy.php.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer votre visite de nos pages à votre compte utilisateur Facebook, déconnectez-vous de votre compte Facebook.

Étant donné que vous avez donné votre consentement préalable à l’utilisation du module Facebook, la base juridique est l’art. 6 par. 1 point a) RGPD.

9. Twitter

Nos pages intègrent des fonctions du service Twitter. Ces fonctions sont fournies par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 920, San Francisco, CA 94103, USA. L’utilisation de Twitter et de la fonction « Re-Tweet » entraîne l’association des sites web que vous avez visités à votre compte Twitter et leur divulgation à d’autres utilisateurs. Dans ce cadre, des données sont également transmises à Twitter. Nous vous informons qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Twitter. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la déclaration de protection des données de Twitter à l’adresse : https://twitter.com/privacy.

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité auprès de Twitter dans vos paramètres de compte à l’adresse : https://twitter.com/account/settings.

Étant donné que vous avez donné votre consentement préalable à l’utilisation du module Twitter, la base juridique est l’art. 6 par. 1 point a) RGPD.

10. Instagram

Nos pages intègrent des fonctions du service Instagram. Ces fonctions sont fournies par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 95025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez associer les contenus de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Ceci permet à Instagram d’associer la visite de nos sites web à votre compte utilisateur. Nous vous informons qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Instagram.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la déclaration de protection des données d’Instagram à l’adresse : https://instagram.com/about/legal/privacy/.

Étant donné que vous avez donné votre consentement préalable à l’utilisation du module Instagram, la base juridique est l’art. 6 par. 1 point a) RGPD.

11. LinkedIn

Notre site web utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Sterlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. À chaque consultation de l’une de nos pages contenant des fonctions de LinkedIn, une connexion avec les serveurs de LinkedIn est établie. LinkedIn est informé que vous avez visité notre page Internet avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le « bouton Recommander » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn pourra attribuer votre visite de notre page Internet à votre personne et à votre compte utilisateur. Nous vous informons qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par LinkedIn.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la déclaration de protection des données de LinkedIn à l’adresse : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Étant donné que vous avez donné votre consentement préalable à l’utilisation du module LinkedIn, la base juridique est l’art. 6 par. 1 point a) RGPD.

12. XING

Notre site web utilise des fonctions du réseau XING. Le fournisseur est XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hamburg, Allemagne. À chaque consultation de l’une de nos pages contenant des fonctions de XING, une connexion avec les serveurs de XING est établie. À notre connaissance, ceci ne donne pas lieu à un enregistrement de données à caractère personnel. En particulier, aucune adresse IP n’est enregistrée et le comportement d’utilisation n’est pas évalué.

Pour plus d’informations sur la protection des données et le bouton Share de XING, consultez la déclaration de protection des données de XING à l’adresse : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

13. YouTube

Notre site web utilise des modules du site YouTube exploité par Google. L’exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Si vous visitez l’une de nos pages comprenant un module YouTube, une connexion avec les serveurs de YouTube est établie. Dans ce cadre, le serveur YouTube est informé des pages de notre site que vous avez visitées.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube, d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données utilisateur, consultez la déclaration de protection des données de YouTube à l’adresse : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

14. Chiffrement SSL

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, nous recourons à un chiffrement SSL. Une connexion chiffrée est identifiable à la présence de « https » plutôt que « http » dans la barre d’adresse de votre navigateur ainsi qu’au symbole de cadenas dans la ligne d’adresse.

Si le chiffrement SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

II. Droits de la personne concernée

Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants envers nous, la société MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG :
Si un tel traitement est avéré, vous pouvez exiger de nous les informations suivantes :

a.  les objectifs poursuivis par le traitement de vos données personnelles ;
b.  les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
c.  les destinataires ou catégories de destinataire d’une divulgation passée ou présente des données personnelles vous concernant ;
d.  la durée prévue de l’enregistrement des données personnelles vous concernant ou, si des indications précises à ce sujet ne peuvent être données, les critères déterminant la durée d’enregistrement ;
e.  l’existence du droit de demander au responsable du traitement de rectifier ou supprimer des données à caractère personnel, du droit de restreindre le traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou de s’opposer à un tel traitement ;
f.   l’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
g.  toutes les informations disponibles sur l’origine des données si les données personnelles n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée ;
h.  l’existence d’une prise de décision automatisée, notamment d’un profilage, mentionné à l’article 22 paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée, de même que de la portée et des conséquences possibles d’un tel traitement des données sur la personne concernée.

Vous avez le droit d’être informé si les données personnelles vous concernant sont transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez exiger d’être informé des garanties appropriées aux termes de l’art. 46 du RGPD en lien avec la transmission.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient rectifiées et/ou corrigées si elles sont inexactes ou incomplètes. Après une communication de votre part, nous procèderons sans délai à la rectification de vos données.

a.  si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une durée permettant à MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG de contrôler l’exactitude de ces données personnelles ;
b.  si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c.  si MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
d.  si vous avez introduit une opposition au traitement conformément à l’art. 21 par. 1 du RGPD et qu’il n’est pas encore établi si les motifs légitimes de MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG prévalent sur vos motifs.

Lorsque le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si le traitement des données personnelles a été limité conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par MKN Maschinenfabrik Kurt Neubauer GmbH & Co. KG avant la levée de cette limitation.

4. Droit à la suppression

Vous pouvez exiger que nous supprimions sans délai les données personnelles vous concernant. Si l’une des raisons suivantes s’appliquent, nous serons dans l’obligation de supprimer ces données sans délai :

a.  Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
b. Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6 par. 1 point a), ou à l’article 9 par. 2 point a) RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement.
c. Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21 par. 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21 par. 2 du RGPD.
d. Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
e. Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
f.  Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8 par. 1 du RGPD.

Dans la mesure où nous avons rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l’article 17 par. 1 du RGPD, nous prendrons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez, en tant que personne concernée, demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire

a.  à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
b.  pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
c.  pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9 par. 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9 par. 3 du RGPD ;
d.  à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 par. 1 du RGPD dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
e.  à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit d’information

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement, nous avons l’obligation d’informer tous les destinataires auxquels ont été divulgués les données personnelles vous concernant de cette rectification ou suppression des données ou de cette limitation du traitement, à moins que ceci ne se révèle impossible ou implique une dépense hors de proportion.

Vous avez le droit d’être informé de l’identité de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, courant et lisible par une machine. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre ces données sans obstacle de notre part à un autre responsable auquel ces données à caractère personnel ont été fournies, si

a.  le traitement se base sur un consentement conformément à l’art. 6 par. 1 point a) RGPD ou à l’art. 9 par. 2 point a) RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 par. 1 point b) RGPD et
b.  le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez par ailleurs le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises par un responsable à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. Ceci ne doit pas nuire aux libertés et droits d’autres personnes.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, réalisé en vertu de l’article 6 par. 1 points e) ou f) RGPD, avec effet pour l’avenir ; cela s’applique également au profilage reposant sur ces dispositions.

Nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins de pouvoir justifier le traitement au moyen de motifs impérieux et légitimes primant sur vos intérêts, droits et libertés ou à moins que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins d’exploitation en publicité directe, vous êtes en droit de former à tout moment opposition contre le traitement de ces données aux fins d’une telle publicité ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est réalisé en lien avec une telle publicité.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, alors les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information – nonobstant la directive 2002/58/CE – d’exercer votre droit d’opposition par le biais de procédures automatisées s’appuyant sur des spécifications techniques.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement relative à la protection des données à tout moment avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation n’est pas affectée par la révocation du consentement.

9. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou extrajudiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si la personne concernée considère que le traitement des données à caractère personnel la concernant constitue une violation de ce règlement.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée informe le plaignant de l’avancement et des résultats de la plainte, y compris quant à la possibilité d’un recours juridique conformément à l’art. 78 du RGPD.

10. Transmission des données à des tiers

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès. Cette règle ne s’applique pas en cas d’obligation légale de transmission.

11. Base juridique du traitement

Si nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le processus de traitement des données personnelles, ce traitement se fait sur la base juridique de l’art. 6 par. 1 point a) RGPD.
Le traitement de données personnelles aux fins d’exécution d’un contrat dont l’une des parties est la personne concernée se fait sur la base juridique de l’art. 6 par. 1 point b) RGPD. Ceci s’applique également aux processus de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution d’une obligation juridique à laquelle notre entreprise est soumise, ce traitement se fait sur la base juridique de l’art. 6 par. 1 point c) RGPD.

Dans le cas où un traitement des données à caractère personnel est requis pour la préservation des intérêts vitaux d’une personne concernée ou d’une autre personne physique, la base juridique du traitement est l’art. 6 par. 1 point d) RGPD.

Si le traitement est nécessaire à la préservation d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas, la base juridique du traitement est l’art. 6 par. 1 point f) RGPD. L’intérêt légitime de notre entreprise correspond à l’exécution de ses activités commerciales.

12. Durée de l’enregistrement des données personnelles

Les données personnelles sont enregistrées pendant le délai de conservation légal applicable. Après l’expiration du délai, les données sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont pas requises pour la préparation ou l’exécution d’un contrat.